Les programmes de reconquête de la qualité de l'eau en baie de Douarnenez / SAGE de la baie de Douarnenez Mise à jour le
10/10/2017
SAGE de la baie de Douarnenez

 

Qu'est-ce qu'un SAGE?

Un SAGE  est un schéma d’aménagement et de gestion des eaux.

Introduit par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et renforcé dans ses missions par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le SAGE est un outil stratégique de planification. Il associe l’ensemble des acteurs et des usagers sur un territoire hydrographique cohérent (bassin versant), pour organiser une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques, selon une approche globale des usages et selon une politique de préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

 

Les principales étapes d’un SAGE

2009-2012

Phase d’émergence et d’instruction du SAGE

Dossier préliminaire

Arrêté préfectoral de délimitation du périmètre du SAGE (19 mai 2010)

Arrêté préfectoral désignant les membres de la CLE (6 janvier 2012)

2012 - …

Phase d’élaboration du SAGE

Installation de la CLE (1er mars 2012)

État des lieux :

Diagnostic global

Tendances et scénarios

Choix, stratégies et préconisations

Rédaction des documents du SAGE

● Validation finale

 

Consultation de divers organismes et du public sur le projet de SAGE

 

Adoption du SAGE par arrêté préfectoral

...

Phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE

Phase de mise en œuvre et de suivi

Dispositions réglementaires

Actions concrètes

Tableau de bord de suivi

La formalisation des objectifs et des dispositions, ainsi que de règles, se fait au travers de l’élaboration des documents du SAGE :

  • Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD),
  • Le  règlement,
  • Le rapport environnemental.


La commission locale de l’eau (CLE)

La CLE est une commission administrative sans personnalité juridique propre. Son rôle consiste en :

  • Organiser et gérer l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du SAGE
  • être le lieu de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision

Une CLE est composée de trois collèges :

  • Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : au moins 50 % de ses membres
  • Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées : au moins 25 % de ses membres
  • Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics : au plus 25 % de ses membres

L’arrêté préfectoral désignant les membres de la CLE du SAGE de la baie de Douarnenez date du 6 janvier 2012.

 

L’établissement public de gestion et d’aménagement de la baie de Douarnenez

Juridiquement, une CLE ne peut pas assurer le rôle de maîtrise d’ouvrage d’études, d’animation, ou de travaux. Elle n’a pas de budget et ne peut employer du personnel. Elle doit donc s’appuyer sur une structure porteuse (article L212-4 LEMA).

Les collectivités locales concernées ont donc décidé la création d’une structure porteuse pour le SAGE de la baie de Douarnenez. Il s’agira d’un syndicat mixte ouvert, nommé établissement public pour la gestion et l’aménagement de la baie de Douarnenez, EPAB.

Sa création fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 27 décembre 2011. Son installation est programmée au premier semestre 2012.

Cette structure aura également en charge les programmes de reconquête de la qualité de l’eau, à la suite des actions portées historiquement par la CCPCP et la CCDZ (contrat territorial de la baie de Douarnenez).

 

Site web du SAGE

Un site web dédié au SAGE de la baie de Douarnenez a été mis en place : http://www.sagebaiededouarnenez.org/site
N’hésitez pas à aller le consulter pour suivre l’avancement de cette action !

CCPCP - QUAI ROBERT ALBA – BP 43 – 29150 CHATEAULIN
Tel 02 98 16 14 00 - Fax 02 98 86 36 46 - E-mail ccpcp@wanadoo.fr