Déchets ménagers / REOM Mise à jour le
17/02/2017
1. Réglement intérieur de la REOM
Téléchargez le réglement intérieur de la REOM
 

La Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay a choisi de financer le service de la collecte et du traitement des déchets ménagers depuis l’année 2004 par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).

 

Cette redevance est calculée au prorata de votre présence sur le territoire et tient compte du nombre de personnes composant le foyer en résidence principale.

  

 

Voici présenté ci-dessous un tableau récapitulatif des pièces à fournir obligatoirement par courrier ou mail (christine.kermorgant@cc-chateaulinporzay.fr)

en cas de changement de situation.

 

 

Motifs entraînant modification de l’abonnement

Pièces à fournir à la CCPCP

Décès

Extrait d’acte de décès

Naissance

Extrait d’acte de naissance

Déménagement

Ventes

Si vous êtes propriétaire : Attestation de vente délivrée par le Notaire, du logement que vous vendez et justificatif du nouveau domicile (bail de location si vous devenez locataire ou attestation de vente si vous achetez). 

Si vous êtes locataire : Etat des lieux de sortie du domicile que vous quittez et justificatif du nouveau domicile (nouveau bail de loation) ou attestation de vente si vous devenez propriétaire (cette attestation vous est remise par le Notaire que vous soyez vendeur ou acheteur).

 

Logement vacant

Attestation de logement vacant et vide de meubles établie par la Mairie de la commune de localisation du logement.

Fin de location saisonnière

Attestation de la Mairie

Modification du nombre de personnes au foyer

Attestation sur l’honneur du(des) résident(s) précisant le nombre de personnes à prendre en compte, en déduisant les élèves en internat ou les étudiants logés à l'extérieur de la Communauté de Communes (joindre un certificat de scolarité précisant la qualité de l'élève interne ou une copie de bail du logement étudiant).

Dans tous les cas, en résidence principale, précisez toujours le nombre de personnes à prendre en compte après la modification demandée.

Le départ en maison de retraite a pour conséquence de classer le logement en catégorie "résidence secondaire", un dégrèvement sera accordé uniquement si ce logement devient vacant et vide de meubles.

Si vous avez réglé votre facture au Trésor public avant de faire une réclamation, joignez à votre demande un relevé d'identité bancaire (RIB). Il sera transmis au Trésor public pour remboursement par virement sur votre compte bancaire (sauf pour les abonnés prélevés si les coordonnées bancaires restent inchangées).

2. REOM : calcul et tableau des pièces à fournir en cas de changement de situation
Téléchargez la délibération relative aux Tarifs de REOM 2016
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