Les programmes de reconquête de la qualité de l'eau en baie de Douarnenez / Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes Mise à jour le
30/07/2017
Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes

Cadre général

Le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes (PAV) a été présenté le 5 février 2010 par l’Etat. Il comprend 3 volets, consacrés à l’amélioration des connaissances et la gestion des risques, aux mesures curatives et aux mesures préventives.

Le volet préventif identifie les actions à mettre en oeuvre pour limiter les flux d’azote vers les côtes. Parmi ces actions figure, au point 4.2 du plan, l’objectif d’évolution de l’agriculture vers des systèmes de production à très basses fuites d’azote, en fonction des enjeux locaux de réduction des concentrations en nitrates, dans le cadre de projets territoriaux faisant l’objet d’un appel à projets.

 

La baie de Douarnenez fait partie des 8 baies bretonnes concernées par le plan algues vertes. En 2010, l’appel à projets a concerné les deux baies pilotes des Côtes d’Armor, la Lieue de Grève et la baie de Saint Brieuc. Pour les autres baies, la réponse à l’appel à projets était attendue par l’Etat pour le 31 octobre 2011, calendrier que nous avons respecté localement.

 

 

Des Communautés de Communes en charge de la concertation pour aboutir à la proposition d'un projet de territoire

Les communautés de communes de Douarnenez et du Pays de Châteaulin et du Porzay (CCDZ et CCPCP) sont co-maîtres d’ouvrage du contrat territorial de la baie de Douarnenez. C’est à ce titre qu’elles ont organisé dès 2010 le travail de concertation pouvant amener à la définition d’un projet de territoire conforme au cahier des charges de l’appel à projet du plan gouvernemental algues vertes, transmis par la Préfecture de Région en juin 2010.

Vous retrouverez ce document dans la rubrique "documents téléchargeables".


Le périmètre de la baie de Douarnenez concerné par le PAV

Carte : Périmètre du bassin versant algues vertes de la baie de Douarnenez pour le plan algues vertes

 

Les objectifs de résultat fixés pour la baie de Douarnenez

 

Le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes demande aux porteurs de projets de proposer un programme d’actions sur leur territoire, qui répondra à des objectifs définis dans un cahier des charges de l’appel à projets gouvernemental.

Un objectif de concentration en nitrate (quantile 90) est fixé pour 2015 pour chaque cours d’eau du SDAGE Loire-Bretagne. Il correspond à l’atteinte de 30 % en 2015 de l’effort à fournir sur chaque cours d’eau, par rapport à l’objectif de 10 mg/l de nitrate maximum cité par le conseil scientifique dans son avis du 18 juin 2010.

Pour mémoire, le quantile 90 est la valeur de concentration à laquelle 90% des mesures effectuées sont inférieures.

Le tableau ci-après présente les objectifs fixés pour le territoire de la baie de Douarnenez, sur ses principaux cours d’eau.

Territoire

Bassin versant

Q90, [NO3], mg/l (2007/2008)

Q90 à atteindre en 2015 pour un objectif de 10 mg/l, [NO3], mg/l

Crozon

Aber

28

22

Porzay

Lestrevet

34

27

Kerharo

36

28

Lapic

47

36

Ris

Ris

39

30

Port Rhu

Pénity

24

20

Stalas

46

35

Kergaoulédan

43

33

Tableau : Objectifs Q90 pour la baie de Douarnenez - PAV

 

Les diagnostics réalisés sur le périmètre algues vertes

 

Le cahier des charges de l’appel à projets imposait un certain nombre de conditions sur le contenu du projet, notamment sur la réalisation d’un diagnostic précis et complet de la situation.

 

Les deux communautés de communes, déjà engagées dans des programmes de reconquête de la qualité de l’eau et travaillant à la mise en place du SAGE de la baie de Douarnenez, ont lancé plusieurs études depuis 2009, permettant d’améliorer ou d’établir la connaissance sur la baie de Douarnenez.

 

Ces études ont été réalisées soit en régie, par les agents des communautés de communes, soit par un prestataire.

 

Les diagnostics réalisés sont les suivants :

  • Caractérisation de la marée verte en baie de Douarnenez et détermination des objectifs de qualité de l’eau à atteindre, octobre 2011 – Sylvain Ballu, CEVA
  • Diagnostic socio-économique, Sage de la baie de Douarnenez et plan algues vertes, octobre 2011 – DORIES
  • Diagnostic socio-économique, phase 1, juillet 2011

o Analyse des entretiens avec les acteurs socio-professionnels, phase 2, juillet 2011

o Enquête agricole – phase 3 – perception des agriculteurs sur les propositions en réponse du plan de lutte contre les marées vertes, octobre 2011

- Diagnostics hydrologiques :

o Etat des lieux des cours d’eau, CCPCP-CCDZ

o Etat des lieux de la qualité des eaux de surface, CCPCP-CCDZ

o Etat des lieux sur les eaux souterraines et perspectives, octobre 2011 - REAGIH

- Diagnostics des milieux naturels :

o Etat des lieux des zones humides, octobre 2011 – HYDROCONCEPT

o Volet 1 du programme Breizh bocage, 2011 – Chambre d’agriculture du Finistère

- Diagnostic de l’assainissement des eaux usées domestiques et industrielles, octobre

2011 – CCPCP-CCDZ

- Diagnostic agricole, octobre 2011 – CCPCP-CCDZ

Tous ces documents sont consultables et téléchargeables sur le site.

 

Les instances de concertation et de travail mises en œuvre pour aboutir à un projet de territoire sur la baie de Douarnenez

Les communautés de communes se sont appuyées sur les instances créées dans le cadre du contrat territorial de la baie de Douarnenez, pour organiser et assurer la concertation sur le territoire. Ces instances regroupent les différents acteurs du territoire, que sont, entre-autres, les représentants agricoles, les professionnels de la pêche, les associations de protection de l’environnement et d’usagers, les services de l’Etat, les chambres consulaires, les collectivités territoriales, les partenaires financiers …

Le comité de pilotage du contrat a été élargi fin 2010 pour la mise en œuvre de ce plan, en associant encore plus étroitement de nouveaux acteurs du tourisme, de l’agro-alimentaire et des groupements et prescripteurs agricoles notamment. Il a suivi régulièrement l’avancement des travaux.

Les commissions thématiques « azote » et « milieux naturels » du contrat territorial ont poursuivi leur travail, afin de proposer des actions pertinentes pour agir sur la réduction des fuites d’azote vers les milieux naturels. Ces commissions travaillaient déjà dans le cadre du contrat territorial, sur les thématiques proposées par le cahier des charges de l’appel à projets, notamment sur les milieux naturels (avec des études en cours sur les zones humides, les cours d’eau et le bocage).

Ces commissions ont proposées l’organisation de 4 ateliers de travail, qui se sont réunis à plusieurs reprises pour proposer et affiner les actions techniques.

 

La parole aux agriculteurs concernés par le PAV

Les communautés de communes souhaitaient rendre une réponse au Préfet de région, qui correspond au mieux aux souhaits et aux ambitions des agriculteurs pour leur territoire dans le cadre du plan algues vertes.

Suite aux propositions d’actions des ateliers, une enquête agricole a été ciblée auprès des 399 agriculteurs concernés par le plan algues vertes (ayant au minimum 3 hectares sur le périmètre du PAV), pour recueillir leur avis et valider une priorisation des actions à engager. Les résultats de cette enquête sont présentés dans le document « état des lieux de la baie de Douarnenez », ci-téléchargeable.

 

Un projet de territoire de la baie de Douarnenez en 4 volets

Les nombreuses réunions de travail ont permis d’aboutir à la proposition du projet de territoire de la baie de Douarnenez. Il est composé d’un programme d’actions construit autour de quatre volets :

·         Volet agricole

·         Volet milieux naturels

·         Volet espaces publics et privés non agricoles

·         Volet transversal

Au sein de chaque volet, différents axes ont été déclinés et associés à des actions composées d’une ou plusieurs mesures. Le plan d’actions est présenté au moyen de fiches actions, proposées dans le document téléchargeable « projet de territoire ».

Ce projet a été validé lors du comité de pilotage élargi du mercredi 26 octobre 2011. Il a ensuite été présenté et fait l’objet d’une délibération par les conseils communautaires des deux communautés de communes, avant d’être finalement transmis à la Préfecture de Région Bretagne, début novembre 2011.

 

CCPCP - QUAI ROBERT ALBA – BP 43 – 29150 CHATEAULIN
Tel 02 98 16 14 00 - Fax 02 98 86 36 46 - E-mail ccpcp@wanadoo.fr