Aménagement de l'espace / Habitat / OPAH Mise à jour le
25/07/2017
Qu’est-ce qu’une OPAH ?
 

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la CCPCP est un dispositif d’aides financières, techniques et administratives à l’amélioration de l’habitat PRIVE mis en place pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2016.

Il est financé conjointement par l’ANAH (l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), le Conseil Departamental du Finistère et la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay.

L’opérateur choisi pour mener à bien l’opération est le bureau d’études Citémétrie.


L’objectif de cette OPAH est de soutenir les propriétaires qui réalisent des travaux, en leur proposant des aides financières majorées (subventions et prêts), ainsi qu’une assistance administrative et technique gratuite (prise en charge par la Communauté de Communes dans le cadre du dispositif).

Dans le cadre de leur Programme Local de l’Habitat, et conçu comme une action volontariste, cette OPAH vise notamment l’amélioration des logements des propriétaires occupants aux ressources modestes. Les propriétaires bailleurs peuvent également en bénéficier à condition de conventioner le logement (et sous certaines conditions).


Les objectifs de ce programme sont de :

  • Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite,

  • Lutter contre la précarité énergétique et encourager la rénovation thermique des logements,

  • Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé,

Les subventions sont accordées principalement par l’ANAH et par la CCPCP ; d’autres partenaires peuvent éventuellement apporter un financement complémentaire (Conseil Départemental, Caisses de retraite, …)

Qui est éligible ?
 


  • Les PROPRIETAIRES OCCUPANTS qui désirent améliorer ou adapter leur résidence principale,

  • Les PROPRIETAIRES BAILLEURS qui souhaitent améliorer un logement en location afin de proposer un bien décent à loyer modéré,

  • Les LOCATAIRES, dans le cas unique de l’adaptation du logement liée à une perte d’autonomie.


Quels sont les principaux travaux subventionnés ?
 
  • Les travaux favorisant le maintien à domicile des personnes handicapées ou peu autonomes par l’ADAPTATION de leur logement (salle de bains, accès,…);

  • Les travaux d’ECONOMIE D’ENERGIE permettant aux occupants de vivre dans un logement confortable et de diminuer leur consommation énergétique (notamment dans l’habitat ancien) ;

  • Les travaux lourds de réhabilitation des LOGEMENTS DEGRADES ou INSALUBRES afin de maintenir les personnes dans un logement décent.

Quelles sont les aides?

o    Les subventions varient selon les ressources des ménages et les travaux envisagés:

§  Des aides entre 25 et 50% du montant des travaux HT de l’ANAH,

 

o    Des aides complémentaires de la  Communauté de communes (allant de 500€ à 2000€),

 

o    La prime HABITER MIEUX de 1600 - 2000€ vient en complément (pour les travaux d’économie d’énergie garantissant un gain supérieur à 25%) pour les bénéficiaires d’une subvention de l’ANAH,

 

o    Des aides de 30%, plafonnées à 4000€ en cas de travaux financés uniquement par la collectivité (c’est-à-dire pour les particuliers n’étant pas éligibles aux subventions de l’ANAH).

 

o    D’autres financements peuvent se rajouter, comme les Caisses de Retraite, microcrédits habitat,  CAF 

 

o    Ces aides peuvent être cumulables avec certains dispositifs fiscaux : crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, etc.

 

Des aides techniques

o    Information et conseils

o    Visite technique

o    Aide à la décision

 

 Des aides administratives

o    Montage de dossiers de subventions

o    Recherche de financements complémentaires

o    Accompagnement et orientation

 

Les aides techniques et administratives sont gratuites et assurées par Citémétrie, opérateur de l’OPAH  sur votre territoire.

Informations pratiques

º  Quelles sont les conditions d’attribution ?

o    Ne pas dépasser le plafond de ressources fixé par l’ANAH

o    Le logement est achevé depuis au moins 15 ans (sauf pour les travaux d’adaptation au handicap, si ce dernier est arrivé après la construction du logement)

o    Atteindre 25% de gain énergétique pour les travaux d’économie d’énergie ANAH (10%  de gain et classe D après travaux pour la subvention de la collectivité)

o    Avoir 60 ans ou un handicap reconnu par la MDPH pour les travaux d’adaptation.

o    Obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans pour les Propriétaires Occupants,

o     Obligation de louer le logement à loyer modéré pendant 9 ans pour les Propriétaires Bailleurs

o    Ne pas commencer les travaux avant les dépôts des dossiers de demande de subvention,

o     Les travaux doivent être réalisés par des professionnels (fournitures et main d’œuvre)

IMPORTANT : Les subventions sont versées à la fin des travaux. Cependant, une avance peut être obtenue

 

º   Les grandes étapes de la démarche

o    Première prise de contact auprès de Citémétrie (téléphone, permanence ou partenaire)

o    Test d’éligibilité

o    Exposé des démarches, des pièces indispensables e

o    Visite du logement

o    Réalisation des évaluations (énergétique, ergothérapeute…)

o    Demande de devis

o    Constitution du dossier par Citémétrie puis envoi à l’ANAH

o    Attente du récépissé de l’ANAH pour débuter les travaux

o    Réalisation des travaux ou attente de la notification de l’ANAH

o    Passage du dossier en Commission pour agréer le dossier

o    Visite de fin de travaux (présentation des factures)

o    Versement des aides par les différents organismes.

Qui contacter ?

Pour toute information sur l’OPAH du Pays de Châteaulin et du Porzay : contactez Citémétrie, opérateur

Tél. : 02 98 50 53 94

Courriel :opah.ccpcp@citemetrie.fr

Vous pouvez également vous rendre aux permanences de Citémétrie, les 4èmes vendredis du mois, à la Maison de l’emploi (quai Robert Alba, Châteaulin, 9h30-12h00).

Exemples de financement

 

º  Travaux d’adaptation de la salle de bains, ménage composé de deux personnes âgées, Très Modestes

Montant de travaux : 5 674,23€ TTC

Montant de la subvention ANAH : 2 652 €

Subvention CCPCP : 796 €

Reste à charge : 2 226.23 €, soit un projet financé à hauteur de 61 %

 

 

º  Installation d’un poêle et d’un ballon thermodynamique et isolation de la toiture,  ménage très modeste

 

Montant de travaux : 17 394,82 € TTC

Montant de la subvention ANAH : 8 244 €

Prime FART : 2 000 €

Subvention CCPCP : 500 €

Reste à charge : 6 650,82 €, soit un projet financé à hauteur de 62%

CCPCP - QUAI ROBERT ALBA – BP 43 – 29150 CHATEAULIN
Tel 02 98 16 14 00 - Fax 02 98 86 36 46 - E-mail ccpcp@wanadoo.fr