Assainissement non collectif / Le SPANC Mise à jour le
25/07/2017
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

L'objectif de ce nouveau service est de donner à l'usager une meilleur assurance sur le bon fonctionnement actuel et ultérieur de son système d'assainissement afin de protéger l'hygiène publique et l'environnement. Il permettra de diagnostiquer l'ensemble des dispositifs existants sur la Communauté de Communes et de détecter les pollutions éventuelles et/ou les problèmes de salubrité publique pour lesquels les propriétaires devront effectuer des travaux de réhabilitation.

 

1 - Etude de zonage


Dans un premier temps, les communes ont l'obligation de réaliser sur leur territoire, un zonage d'assainissement, délimitant les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif. La majorité des 11 communes composant la CCPCP a réalisé son étude d'assainissement.

 

2 - Les différents contrôles

 

La loi oblige les collectivités à prendre en charge les différentes vérifications des installations d'assainissement. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sera chargé du contrôle des installations neuves et de celles déjà existantes. 

 

Pour les installations neuves :

 

Avant les travaux, le technicien du SPANC doit contrôler la conception et l'implantation de votre projet. Il doit valider votre projet lors du dépôt du permis de construire ou de réhabilitation.

Après les travaux, le technicien vérifie, avant le remblaiement de l'ouvrage, que le dispositif d'assainissement a été réalisé conformément à l'avis qui avait été émis. Le SPANC vous délivre ensuite un certificat de conformité de votre assainissement non collectif.

 

Pour les installations déjà existantes

 

Le technicien constitue un "état des lieux" de l'existant qui permet de :

  • repérer les défauts de conception et d'usure des ouvrages;
  • apprécier les nuisances éventuelles engendrées par des dysfonctionnements;
  • évaluer si la filière doit faire ou non l'objet de travaux de réhabilitation.

Ce contrôle doit surtout permettre de vérifier que le dispositif n'est pas à l'origine de problèmes de salubrité publique, de pollutions ou d'autres nuisances.

Pour l'ensemble des dispositifs, le contrôle périodique de bon fonctionnement permet de vérifier sur la durée et l'efficacité d'un dispositif d'assainissement. 

3 - La redevance assainissement

 

Les textes réglementaires imposent que les charges du service soient couvertes par une redevance perçues auprès des usagers. De la même manière que les usagers raccordés à l'assainissement collectif paient aujourd'hui, sur leur facture d'eau, une redevance spécifique, les usagers d'une installation autonome devront désormais s'acquitter d'une redevance liée au SPANC. Elle sera perçue auprés de l'usager après la visite de contrôle du technicien. Cette redevance respectera le principe d'égalité entre les usagers.

 

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