Aménagement de l'espace / SCoT / Le contenu du Scot Mise à jour le
10/10/2017

Le SCoT est constitué de trois documents :

 

         -le rapport de présentation

         -le projet d’aménagement et de développement durable

         -le document d’orientations et d'objectifs

 

Le rapport de présentation

Il expose le diagnostic général du territoire en matière de développement économique, d’habitat, d’équipement…et dresse un état initial de l’environnement. Il analyse les incidences possibles de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement et expose les choix retenus pour la mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d’Orientations et d'Objectifs (DOO).

 

La réalisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement permet de fournir une vision objective du territoire sur des problématiques telles que la consommation foncière, l’accès aux services, les déplacements… Cette étape permet d’identifier les enjeux qui seront à l’origine des objectifs déclinés dans le PADD.

 

Le projet d’aménagement et de développement durable

Au regard du diagnostic du territoire, le PADD expose le projet politique retenu. Il détermine les objectifs des politiques en matière d’habitat, d’urbanisme, de déplacements, de développement économique, de protection de l’espace… Le projet est élaboré en concertation avec la population.

 

Le document d’orientations et d'objectifs

Ce document constitue la partie opposable du ScoT. Il traduit les objectifs du PADD en orientations permettant la mise en œuvre du SCoT.

 

Il précise notamment :

o       l’organisation de l’espace et la restructuration des espaces urbanisés,

o        les espaces et sites naturels à protéger,

o       les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers,

o       les grands objectifs en matière d’habitat, de transports en commun, d’équipement commercial et artisanal, de paysages et de risques,

o       la cohérence entre les choix d’urbanisation et les transports collectifs.

 

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