Aménagement de l'espace / SCoT / La procédure Mise à jour le
17/02/2017
 

Il est prévu d’élaborer le SCoT en trois ans :

 

  • Octobre 2009-octobre 2010 : réalisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement

 

  • Octobre 2010-Octobre 2011 : élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

 

  • Octobre 2011-Octobre 2012 : rédaction du Document d’Orientations et d'Objectifs.

Une analyse des résultats de l’application du SCoT doit être réalisée au plus tard dans les 6 ans suivant l’approbation du Schéma.


CCPCP - QUAI ROBERT ALBA – BP 43 – 29150 CHATEAULIN
Tel 02 98 16 14 00 - Fax 02 98 86 36 46 - E-mail ccpcp@wanadoo.fr