Assainissement non collectif / Documents à télécharger Mise à jour le
30/07/2017
Documents à télécharger
 

1 - L'Assainissement Non Collectif sur la CCPCP 

Avec le développement de l'assainissement collectif dans les communes, le nombre de dispositifs d'assainissement non collectif attteint environ 4000 installations.
La part de l'assainissement non collectif tend donc à diminuer.
Parallèlement, sur les onze communes, environ 85 nouvelles installations sont créées chaque année (constructions neuves).

Qu'est-ce que le S.P.A.N.C ? : télécharger la notice d'information
 

2 - Fiche récapulative pour le diagnostic d'une installation existante

Télécharger la fiche récapitulative
 

3 - Fiche de renseignements en vue de l'installation d'un nouveau dispositif 

Cette fiche est à renseigner :

  • lors de la construction d'une habitation non raccordée à l'assainissement collectif
  • lors de l'agrandissement ou de la modification d'une habitation non raccordée
  • lors de la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif
Télécharger la fiche de renseignements
 

4 - Montant des redevances

Le montant entre les différents contrôles s'établit comme suit:

NATURE DU CONTROLE

 

MONTANT DE LA REDEVANCE

Etude de  faisabilité d’un dispositif d’assainissement (dans le cadre de l’obtention d’un certificat d’urbanisme)

40 €

Contrôle de conception

150 €

Contrôle de réalisation

180 €

Contrôle de l’existant (diagnostic)

85 €

Second passage dans le cadre des dispositifs classés « acceptable sous réserves de travaux »

42.50 €

Transactions immobilières

180 €

Relance des habitations diagnostiquées dans le cadre de transactions immobilières et pour lesquelles aucune réhabilitation n’a été engagée

180 €

Contrôle de bon fonctionnement

110 €

Contrôle de bon fonctionnement pour les campings, hôtels, restaurants, équipements de loisirs et les immeubles d’une capacité de plus de 20EqHab (tous les 2 ans)

240 €

Contrôle des rejets

80 €

Le montant de la redevance pour les dossiers nécessitant un complément de contrôle (en fonction des cas) sera de la moitié du montant de la redevance initiale pour tous les types de contrôles (conception, réalisation et existant).

La redevance sera due après la réalisation du(des) contrôle(s) correspondant(s). Elle sera payable en 1 seule fois. Le recouvrement sera assuré auprès du Trésor public.

Télécharger la délibération du conseil communautaire (17 décembre 2014)
 

5 - Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCPCP

 
Télécharger le règlement de service
 

6 - Liste des vidangeurs agréés dans le Finistère en matière d'assainissement non collectif

Télécharger la liste des vidangeur agréés
 

7 - Lien vers le site web du Conseil Général

Accès à la charte de l'Assainissement Non Collectif, à la liste des professionnels adhérents, aux bureaux d'études, etc. 
Accéder au site 
 

8 - Les aides au financement

L'ADIL du Finistère (Agence Départementale d'Information sur le Logement) met à votre disposition une fiche pratique présentant les différentes aides au financement de l'assainissement non collectif.

Télécharger la fiche pratique
CCPCP - QUAI ROBERT ALBA – BP 43 – 29150 CHATEAULIN
Tel 02 98 16 14 00 - Fax 02 98 86 36 46 - E-mail ccpcp@wanadoo.fr