Environnement / Avertissements agricoles Mise à jour le
24/11/2017
Avertissements agricoles
  • Produits phytosanitaires : 

Depuis le 1er février 2008, de nouveaux arrêtés préfectoraux spécifiques à la Bretagne renforcent les dispositions des arrêtés d’avril 2005 relatifs à l'interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau.

Ces nouveaux arrêtés complètent les conditions réglementaires nationales d’utilisation (arrêté inter-ministériel du 12/09/06) des produits phytosanitaires le long des points d’eau listés sur les cartes IGN 1/25000, tout en les complétant par une interdiction de tout traitement phytosanitaire dans et à moins de un mètre de tout cours d’eau ou point d’eau (non listé sur les cartes IGN 1/25000), fossé (même à sec) ainsi que le traitement des caniveaux, avaloirs et bouches d’égout.

Tous les utilisateurs de pesticides (désherbants, fongicides,
insecticides) sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités, et entrepreneurs.

Afin d’assurer une information maximale des différents applicateurs, notamment les particuliers, l’affichage de la nouvelle annexe de ces arrêtés est obligatoire dans tous les points de vente de produits phytosanitaires. *Les distributeurs de produits phytosanitaires à usage amateur (hyper et supermarchés, magasins de bricolage, jardineries, solderies) sont dorénavant concernés par cette obligation.*

Les traitements sur plantes aquatiques et semi-aquatiques qui doivent être réalisés par un applicateur agréé sont désormais subordonnés à l’accord de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt...

 

Téléchargez l'arrêté relatif à l'interdiction d'utilisation de p. phytosanitaires à proximité de l'eau
  

Des dispositions existent pour encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en zone agricole et non agricole.

Réglementation et résumé des principales dispositions ci-dessous :

Bulletin des avertissements agricoles n°36 du 27.10.2006

 

Paraquat et dichlorvos : 

Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du paraquat et du dichlorvos.

Réglementation et résumé des principales dispositions ci-dessous :

Bulletin des avertissements agricoles n°43 du 09.08.2007
    

 Tolylfluanine : 

Interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanine.

Réglementation et résumé des principales dispositions ci-dessous :

Bulletin des avertissements agricoles n° 42 du 06.07.2007
 

Mildiou : 

Extension pour une durée de 45 jours de l'utilisation de certaines spécialités commerciales contre le mildiou de la pomme de terre.

Réglementation et résumé des principales dispositions ci-dessous :

Bulletin des avertissements agricoles n° 41 du 06.07.2007

 

Retrait de substances actives :

Réglementation et résumé des principales dispositions ci-dessous :

Bulletin des avertissements agricoles n° 44 du 12.09.2007
 

  • deux sites à consulter : 

http://pv.agriculture.gouv.fr/

http://draf.bretagne.agriculture.gouv.fr

CCPCP - QUAI ROBERT ALBA – BP 43 – 29150 CHATEAULIN
Tel 02 98 16 14 00 - Fax 02 98 86 36 46 - E-mail ccpcp@wanadoo.fr